Élaboration de lignes directrices

Les priorités établies en matière de rédaction ou de révision de documents de lignes directrices sont soumises à l’approbation du conseil d’administration du CCPA. Cette étape est réalisée par le comité des normes du CCPA d’après les critères suivants :

  • l’éthique — le nombre d’animaux, la demande pour les différents types d’animaux, et la douleur et la détresse que les animaux pourraient ressentir
  • la pertinence — d’après les équipes d’évaluation, les comités de protection des animaux, le comité d’évaluation et de certification du CCPA, les données sur les animaux, et les progrès en science des animaux de laboratoire
  • l’actualité — la révision périodique des lignes directrices compte tenu de la législation, de la réglementation et de l’interprétation des données probantes
  • la viabilité — en fonction de la disponibilité des données probantes et des principes directeurs émis par d’autres autorités

Parmi les autres facteurs pris en considération, notons l’information transmise par des établissements certifiés par le CCPA et d’autres parties intéressées.

Pour l’élaboration ou la révision d’un document de lignes directrices, un sous-comité d’experts en la matière est formé selon la procédure normalisée de fonctionnement sur la formation des sous-comités des lignes directrices. Ces experts travaillent ensemble pour produire des lignes directrices fondées sur les conseils de pairs et l’interprétation actuelle des données probantes. De plus, les documents ainsi produits respectent les valeurs des Canadiens et font l’objet d’un examen par les pairs à grande échelle.

Le comité des normes examine les versions de lignes directrices à des étapes stratégiques du processus pour s’assurer de leur conformité aux principes fondamentaux et aux autres lignes directrices du CCPA. Lorsque les commentaires du comité d’évaluation et de certification ont été pris en compte et que le projet de lignes directrices est terminé à la satisfaction du sous-comité et du comité des normes, il est présenté au conseil d’administration du CCPA pour obtenir une autorisation de publication.

Un schéma qui décrit le processus pour l’élaboration de lignes directrices du CCPA