COVID-19 Mises à jour

Veuillez consulter cette page pour les dernières informations concernant les répercussions de la COVID-19 sur la communauté du CCPA.

13 mai 2020
Signalement concernant les changements importants apportés en raison de la COVID-19

La pandémie de COVID-19 et les efforts pour l’endiguer ont engendré de nombreux défis pour les établissements certifiés par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Dans certains cas, les établissements ont eu à prendre des décisions éthiques difficiles liées à l’euthanasie d’animaux hébergés dans leurs installations. Le CCPA tient à rappeler que tout changement dans l’utilisation des animaux au cours des trois mois suivant la date du changement doit être signalé à l’aide du Formulaire de suivi du nombre d’animaux. Il est également attendu que les comités de protection des animaux participent à la prise de décision et que les procédures normalisées de fonctionnement en matière d’euthanasie soient respectées, comme approuvées par le comité de protection des animaux.

Nous tenons également à rappeler aux établissements qu’ils doivent aviser le CCPA avant d’apporter à leur programme l’un des changements importants suivants (voir la section 4 de la Politique du CCPA : la certification des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux) :

  • un ou des changements importants dans la structure du programme d’éthique animale et de soins aux animaux
  • un ou des changements importants de types d’activités faisant appel à des animaux ou la nature du travail avec les animaux
  • un ou des changements importants dans la structure, la fonction ou la gestion d’un comité de protection des animaux
  • de nouvelles installations pour animaux ou d’importantes rénovations aux installations en place

Nous vous remercions pour votre engagement envers la santé et le bien-être des animaux en science au Canada pendant cette période difficile. Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de la façon dont la COVID-19 pourrait perturber votre programme d’éthique animale et de soins aux animaux, veuillez communiquer avec monsieur Pierre Verreault par courriel à ou par téléphone au 613-238-4031, poste 224.

9 avril 2020
Nouvelles modalités de paiement pour les frais de participation au programme du CCPA pour 2020-2021

Le CCPA est conscient que les circonstances sans précédent liées par la pandémie de COVID-19 présentent plusieurs défis pour les établissements certifiés.

Pour alléger les contraintes opérationnelles et atténuer les tensions financières des établissements, nous avons modifié nos modalités de paiement des frais de participation au programme pour 2020-2021. À compter d’aujourd’hui, les organismes privés et les établissements d’enseignement recevront une facture semestrielle pour les frais 2020-2021 (veuillez noter qu’il n’y aura pas de changement aux modalités de paiement pour les organismes gouvernementaux). Vous recevrez votre première facture en avril 2020, et la deuxième sera envoyée en septembre 2020. Entre-temps, le CCPA examinera comment il peut aider davantage les participants au programme.

Nous continuerons de vous offrir notre soutien au cours de cette période difficile, et nous vous remercions de votre engagement envers l’éthique animale et les soins aux animaux au Canada. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi, par courriel à ou par téléphone au 613-238-4031, poste 224.

Monsieur Pierre Verreault
Directeur général

1 avril 2020
Responsabilité de surveillance des comités de protection des animaux

La pandémie de COVID-19 et les efforts pour l’endiguer ont engendré de nombreux défis pour les établissements certifiés par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). En dépit de ce bouleversement, le CCPA s’attend à ce que les comités de protection des animaux participent à toute décision éthique difficile liée à l’euthanasie d’animaux hébergés dans leurs installations, et rappelle aux établissements que les procédures normalisées de fonctionnement en matière d’euthanasie doivent être respectées, comme approuvées par le comité de protection des animaux.

Le CCPA a récemment publié un Formulaire de suivi du nombre d’animaux pour que les établissements déclarent le nombre d’animaux directement touchés en raison du COVID-19. Le CCPA demande aux établissements de signaler tout changement dans l’utilisation des animaux au cours des trois mois suivant la date du changement.

Le CCPA reconnaît que le personnel de soins aux animaux est en première ligne et est touché par l’adoption de mesures sans précédent qui affectent le nombre d’animaux dans certains établissements. Nous encourageons les établissements certifiés par le CCPA à appuyer sans réserve les membres du personnel de soins, et nous nous attendons à ce que les établissements disposent de mécanismes pour connaître les préoccupations et recueillir les commentaires concernant leurs programmes d’éthique animale et de soins aux animaux. Le CCPA est également à l’écoute des inquiétudes que pourraient exprimer ses parties intéressées.

26 mars 2020
Évaluations virtuelles

Compte tenu des circonstances actuelles au Canada en raison de la COVID-19, le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) passe en mode virtuel pour effectuer les visites d’évaluation inscrites à son calendrier jusqu’au 31 juillet 2020. Cette mesure pourrait être prolongée en fonction de l’évolution de la situation.

Dans les jours à venir, nous communiquerons avec les établissements pour lesquels des visites d’évaluation étaient déjà prévues ce printemps afin de les informer des modifications apportées au processus des visites. Nous communiquerons ensuite avec les établissements où des visites sont prévues à l’automne 2020 pour explorer les solutions possibles dans les prochaines semaines.

À la suite d’une évaluation virtuelle, un rapport sera rédigé et envoyé à l’établissement concerné dans un délai de dix semaines. La date de visite pour les installations sera fixée dès que la situation le permettra, et sera suivie d’un autre rapport. Pour les programmes déjà certifiés, le renouvellement de la certification se fera uniquement après la visite des lieux; d’ici là, les établissements concernés continuent de détenir un certificat valide.

Nous vous remercions de votre collaboration pendant cette période de grands bouleversements.

23 mars 2020
Perturbation des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux en raison du COVID-19

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) travaille en étroite collaboration avec les établissements certifiés pour s’assurer qu’ils ont un plan de gestion de crise pour leurs programmes d’éthique animale et de soins aux animaux ainsi que leurs installations pour animaux. Les soins aux animaux sont un service essentiel; il faut donc prendre des précautions pour réduire le plus possible les effets négatifs sur la santé et le bien-être des animaux.

L’hébergement d’animaux dans des établissements certifiés par le CCPA est une responsabilité partagée. D’une part, les membres du personnel de soins vétérinaires et de soins aux animaux sont en première ligne pour la gestion des problèmes causés par la COVID-19 et d’autre part, les cadres responsables ainsi que les chercheurs et les enseignants qui se doivent d’appuyer le personnel de première ligne pour réduire les répercussions de la pandémie sur la santé et le bien-être des animaux. Il y va ainsi de la santé et du bien-être du personnel de soins aux animaux.

Le CCPA sait que tous les efforts seront faits pour éviter l’euthanasie d’animaux en raison de la pandémie COVID-19, mais que cela pourrait toutefois se produire. Conformément à sa responsabilité à l’égard du public, le CCPA demande aux établissements de signaler tout changement dans l’utilisation des animaux attribuables à la COVID-19 au cours des trois mois suivant la date du changement. Seuls les animaux directement touchés par la perturbation des activités pour la recherche, l’enseignement ou les essais doivent être inclus dans le formulaire; il s’agit entre autres :

  • des animaux euthanasiés;
  • des animaux transférés à un autre protocole, notamment à un protocole d’hébergement, dans le même établissement ou non, et qui ne seront pas réintégrés dans le protocole initial; et
  • des animaux qui ont été retirés du protocole et adoptés par des tiers, remis à leur propriétaire, ou placés dans un refuge pour animaux, et qui ne seront pas réintégrés dans le protocole initial.

Il ne faut pas déclarer les animaux inclus dans le cadre d’activités pour la recherche, l’enseignement ou les essais qui ont été interrompues, mais qui se poursuivront ultérieurement dans le cadre du protocole initial. Si vous n’êtes pas certain de devoir inclure certains animaux dans le formulaire ci-joint, communiquez avec le docteur Michael Baar (; 613-238-4031, poste 226).

Ce formulaire doit être rempli et signé par le directeur des services vétérinaires, le vétérinaire de l’établissement ou le président du comité de protection des animaux et envoyé au CCPA. Une copie doit également être envoyée au responsable du programme d’éthique animale et de soins aux animaux de l’établissement.

Veuillez faire parvenir le formulaire au CCPA à l’adresse suivante :
Docteur Michael Baar
Conseil canadien de protection des animaux
190, rue O’Connor, bureau 800
Ottawa, ON, K2P 2R3
613-238-4031, poste 226

13 mars 2020
Gestion de crise du COVID-19

Le CCPA travaille avec les établissements certifiés pour s’assurer qu’ils disposent d’un plan de gestion de crise pour leur programme d’éthique animale et de soins aux animaux ainsi que leurs installations pour animaux. Ce plan doit inclure des dispositions permettant de faire face aux ruptures d’approvisionnement ou au manque de personnel.

En ce qui concerne la surveillance du programme d’éthique animale et de soins aux animaux par les comités de protection des animaux, le CCPA comprend que certaines pratiques et procédures peuvent devoir être modifiées si les établissements manquent de personnel ou choisissent de ne pas tenir de réunions en personne. Le plan d’urgence lié au coronavirus COVID-19 peut inclure les mesures exceptionnelles suivantes :

  • remplacer les réunions en personne du comité de protection des animaux par des réunions virtuelles;
  • réduire au besoin le quorum nécessaire pour la révision du protocole par le comité de protection des animaux – un sous-comité composé du président, d’un représentant du public et d’un vétérinaire serait suffisant;
  • modifier les activités de suivi post-approbation avec l’approbation du comité de protection des animaux;
  • prolonger des protocoles d’utilisation des animaux dans la limite de 3 mois supplémentaires par un amendement approuvé par un sous-comité du comité de protection des animaux.

En ce qui concerne la formation du personnel qui participe aux activités de recherche ou d’enseignement faisant appel à des animaux, les établissements doivent continuer à veiller à ce que seules des personnes compétentes travaillent avec des animaux. Si la partie théorique d’un programme de formation peut être reportée, la formation pratique ne peut pas l’être, et aucun membre de l’équipe de recherche ou du personnel enseignant ne doit travailler avec des animaux à moins d’avoir été évalué indépendamment comme étant compétent avant d’effectuer un tel travail.

Le CCPA sait que tous les efforts seront faits pour éviter l’euthanasie d’animaux en raison de perturbations liées à COVID-19. Néanmoins, conformément à sa responsabilité à l’égard du public, le CCPA assurera un suivi du nombre d’animaux euthanasiés ou retirés d’un projet de recherche ou d’enseignement en conséquence directe du coronavirus COVID-19. Les établissements doivent communiquer ces chiffres au docteur Michael Baar, directeur de l’évaluation et de la certification, à l’adresse , au cours des trois mois qui suivent la date de l’incident, avec une brève justification de la nécessité du retrait. Pour ce faire, un formulaire de déclaration sera publié sur le site web du CCPA dans les prochains jours.

Le CCPA envisage de maintenir son calendrier actuel de visites d’évaluation pour les mois à venir. Les établissements seront informés de tout changement au fur et à mesure de l’évolution de la situation. Nous demandons aux établissements de nous informer de la mise en œuvre de tout plan d’urgence qui pourrait nécessiter le report d’une visite prévue, ou de toute autre préoccupation en rapport avec l’évaluation de leur programme.

N’hésitez pas à nous contacter au si vous avez des questions.

Monsieur Pierre Verreault
Directeur général