Instructions et formulaires pour la déclaration

Chaque année, les établissements certifiés par le CCPA doivent déclarer au CCPA leurs données sur les animaux. Ils doivent alors fournir des renseignements précis concernant le nombre et les types d’animaux, les types de projets visés et les catégories de techniques invasives des procédures effectuées.

Les établissements doivent soumettre leurs données annuelles (soit pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre) par voie électronique au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Pour ce faire et pour l’harmonisation des méthodes de collecte et d’analyse des données, veuillez utiliser le formulaire d’utilisation des animaux d’expérimentation (FUAE) en format Excel. Les FUAE doivent être envoyées à : .

Ressources utiles pour remplir le FUAE

Pour remplir le FUAE de votre établissement, veuillez consulter les ressources suivantes :

  • Instructions : document incluant des précisions à propos de chaque élément à remplir sur le FUAE et une série de questions fréquemment posées
  • Webinaire : enregistrement du séminaire sur les instructions pour remplir le FUAE de votre établissement et incluant des conseils utiles pour la présentation de vos données
  • Questions et réponses (webinaire) : réponses du CCPA aux questions soumises par les participants au webinaire mentionné ci-dessus

Questions et commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à communiquer avec nous à .