Données sur les animaux

Un homme et une femme en tenue de laboratoire examinant une vache dans un enclos

Dans le cadre de son obligation d'informer les Canadiens et les Canadiennes et de son engagement envers la transparence, le CCPA publie des données annuelles sur les animaux des établissements certifiés par le CCPA. Les rapports sur ces données sont accessibles à tous.

La collecte annuelle de ces données, leur synthèse et leur analyse, remplit deux rôles essentiels. En effet, ces données permettent de fournir une meilleure compréhension de la science faisant appel aux animaux, et d'aider le CCPA à faire le suivi des tendances nationales relatives aux animaux en science pour déterminer l'affection des ressources dans des domaines où les animaux utilisés peuvent ressentir de la douleur ou de la détresse.

Pour optimiser l’efficacité du processus de collecte et de publication des données sur les animaux, le CCPA fournit des ressources utiles comme des instructions et des formulaires de déclaration. Le CCPA remercie les personnes responsables de la compilation de ces données et de leur présentation annuelle.

Changements à venir à la collecte et à la déclaration de données sur les animaux

En 2016, le conseil d’administration du CCPA a créé un groupe de travail sur les données sur les animaux pour examiner le processus actuel de collecte et de déclaration des données, et pour recommander des améliorations au système. Après deux ans de délibérations réfléchies qui ont intégré les commentaires d’une vaste gamme de parties prenantes du CCPA, le groupe de travail a formulé dix-neuf recommandations.

À la fin du mandat de ce groupe de travail en 2018, le conseil d’administration a accepté et approuvé les recommandations émises par le groupe. Ces recommandations sont maintenant mises en œuvre par le Secrétariat qui travaille entre autres à la préparation d’un nouveau formulaire pour soumettre la déclaration des données et d’un document pour expliquer comment le remplir. Bien que la plupart des changements approuvés concernent les informations que les établissements doivent recueillir et comment les déclarer au CCPA, certains touchent des documents de lignes directrices, des politiques et des foires aux questions du CCPA. Une fois les changements appliqués, le Secrétariat accordera aux établissements le temps nécessaire à la mise à jour de leur propre processus afin de se conformer aux nouvelles exigences de déclaration des données qui devraient entrer en vigueur en 2021.

Recommandations pour la collecte et la déclaration de données sur les animaux

Voici les recommandations approuvées, divisées en quatre grandes catégories.

  1. Recommandations sur le processus de collecte des données sur les animaux auprès des établissements certifiés par le CCPA
    • 1.1 : poursuivre la collecte et la présentation des données sur une base annuelle
    • 1.2 : effectuer le dénombrement des animaux « à la fin ou au renouvellement du protocole » en vue de remplir le formulaire d’utilisation des animaux d’expérimentation (FUAE) de l’établissement
    • 1.3 : compter chaque animal une seule fois en cas de collaboration entre des établissements
  2. Recommandations sur les données recueillies et présentées
    • 2.1 : déclarer tous les animaux produits ou gardés dans une colonie d’élevage ou dans un troupeau, et compter les rejetons à un moment prédéterminé selon l’espèce
    • 2.2 : définir le terme « réutiliser » comme « animaux provenant de protocoles d’années précédentes »
    • 2.3 : noter le lieu où l’animal est gardé (p. ex. dans les installations ou à l’extérieur, en milieu naturel) dans le rapport annuel
    • 2.4 : continuer de compter les animaux gardés à l’extérieur du Canada, et les déclarer séparément
    • 2.5 : déclarer les espèces à risque, et continuer si possible de déclarer les animaux sauvages par genre et par espèce ou, lorsque ce n’est pas possible, utiliser un rang taxinomique supérieur (p. ex. : le genre plutôt que l’espèce)
    • 2.6 : indiquer dans les protocoles quel est le sort des animaux après leur utilisation à des fins de recherche, d’enseignement et d’essais
    • 2.7 : inclure l’expérience des animaux comme une rubrique principale dans le rapport, avec de l’information sur les procédures bien qu’elles peuvent avoir des répercussions différentes selon le type d’animal
    • 2.8 : déclarer les catégories de techniques invasives de façon rétroactive
    • 2.9 : capter l’information relative à l’intensité de la douleur et de la détresse chez l’animal dans le cadre d’un protocole en attribuant toutes les catégories de techniques invasives appropriées – si le logiciel utilisé par l’établissement ne permet pas de capter cette information cette fonction devrait être ajoutée lors de sa prochaine mise à jour
    • 2.10 : tenir compte de la douleur et de la détresse cumulées pour déterminer la catégorie de techniques invasives
    • 2.11 : indiquer l’origine des animaux en utilisant des catégories : naissance en captivité à des fins de recherche, d’enseignement et d’essais; animal sauvage; réutilisation; autre; incertaine
  3. Recommandations sur les informations à être ajoutées dans le rapport annuel
    • 3.1 : dans les rapports sur les données annuelles sur les animaux, inclure une analyse des tendances et une brève explication pour contextualiser les données
    • 3.2 : citer le nombre d’établissements par type
    • 3.3. : mettre à jour les buts d’utilisation pour inclure des catégories spécifiques : santé humaine; médecine vétérinaire; biologie de l’environnement; biologie fondamentale; production alimentaire; autre
  4. Recommandations au Secrétariat du CCPA afin de faciliter la mise à jour du processus de collecte de données
    • 4.1 : analyser les pratiques internationales en matière de rapport annuel sur les données sur les animaux, relever les nouveautés importantes, et déterminer si ces initiatives sont pertinentes au Canada
    • 4.2 : consulter périodiquement les parties intéressées pour s’assurer que le rapport sur les données annuelles sur les animaux continue de répondre à leurs besoins