Système de surveillance

Le CCPA a le privilège de travailler avec un grand nombre d’experts qui mettent bénévolement leurs connaissances à contribution et qui consacrent du temps au service de l’éthique animale et des soins aux animaux en science. Bon nombre de ces experts collaborent étroitement avec les établissements dans le cadre du programme d’évaluation et de certification. Leur participation au sein des trois groupes décrits ci-dessous contribue à assurer une mise en œuvre adéquate des normes du CCPA en matière de soins aux animaux en science.

Comité de protection des animaux

Le comité de protection des animaux (CPA) constitue l’élément clé du système canadien de surveillance de l’éthique animale et des soins aux animaux en science. Créés par les établissements qui participent aux programmes du CCPA, ces comités doivent respecter la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux. Le CPA est responsable de surveiller tous les aspects du programme d’éthique animale et de soins aux animaux dans leur institution.

Les CPA examinent les protocoles de soins aux animaux, les approuvent et en effectuent le suivi. De plus, ils collaborent avec l’administration de l’établissement afin de s’assurer que les éléments suivants sont en place et adéquats :

  • installations bien entretenues et gérées
  • services de soins vétérinaires et de soins aux animaux
  • programmes de formation
  • programmes de santé et sécurité au travail et de gestion de crise

La composition des CPA varie, mais devrait inclure les personnes suivantes :

  • scientifiques ou enseignants possédant de l’expérience avec les animaux
  • membre de l’établissement qui ne travaille pas avec des animaux
  • vétérinaires expérimentés (un ou plusieurs)
  • représentants du public (un ou plusieurs)
  • représentant du personnel technique (cadre)
  • représentant de la communauté étudiante (si l’établissement compte des étudiants)
  • un coordonnateur de CPA
  • autres personnes au besoin (p. ex. responsables de la santé, de la sécurité et de la biosécurité, biostatisticiens, éthiciens, coordonnateurs des relations publiques)

Le CPA relève du cadre responsable de l’établissement chargé du programme d’éthique animale et de soins aux animaux (p. ex. vice-recteur à la recherche, président, directeur général).

Équipes d’évaluation

Les évaluations sont fondées sur les lignes directrices et les politiques du CCPA ainsi que sur les documents connexes, et sont effectuées par des équipes d’évaluation du CCPA. Tous les aspects de l’éthique animale et des soins aux animaux en recherche, en enseignement et pour les essais au sein d’un établissement, y compris les procédures et les installations, sont examinés par une équipe d’évaluation. Cette dernière dresse une liste concernant tout écart par rapport aux politiques et aux lignes directrices du CCPA, formule des recommandations et transmet ces observations au Comité d’évaluation et de certification du CCPA.

Chaque équipe d’évaluation est formée en fonction du domaine de l’expérimentation et des soins aux animaux de l’établissement visé. Chacune comprend au moins un scientifique (ou un enseignant) et un vétérinaire choisis pour leur expérience, et un représentant du public issu de la localité. Un directeur adjoint d’évaluation du CCPA est présent à chaque visite d’évaluation à titre de membre d’office de l’équipe. Tous les membres de l’équipe d’évaluation, à l’exception des membres du personnel du CCPA, sont bénévoles et seules leurs dépenses sont remboursées.

Comité d’évaluation et de certification

Ce comité permanent est responsable de l’évaluation et de la certification des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux dans les établissements d’enseignement, les organismes gouvernementaux et les établissements privés. Sa tâche consiste à superviser le bon fonctionnement du Programme d’évaluation et de certification du CCPA.

Dirigé par un président, le comité se compose d’au moins onze autres membres qui, dans toute la mesure du possible, reflètent la diversité des personnes œuvrant dans le domaine du bien-être et de l’éthique concernant les animaux ainsi que de la société en générale, notamment des représentants du public, des vétérinaires, des scientifiques et des membres de comités de protection des animaux. Les membres du comité connaissent bien le Programme d’évaluation et de certification du CCPA grâce à leur participation au programme d’éthique animale et de soins aux animaux au sein de leur établissement ou à leur participation active aux travaux d’évaluation et de certification du CCPA.

Voici les fonctions du comité :

  • Élaborer des politiques en matière d’évaluation et de certification et formuler des recommandations au conseil d’administration du CCPA
  • Présenter des suggestions d’améliorations à apporter au Programme d’évaluation et de certification
  • Examiner les rapports soumis au CCPA par tous les participants au Programme d’évaluation et de certification, notamment les rapports d’évaluation et de suivi ainsi que les mises à jour
  • Prendre des décisions concernant l’évaluation et la certification des établissements, au nom du conseil d’administration du CCPA :
    • Remettre des certificats
    • attribuer des certificats probatoires
    • révoquer un certificat du CCPA
    • rétablir la certification du CCPA après sa révocation ou obtention d’un certificat probatoire