Politiques et préalables

Le CCPA a des politiques destinées à établir les règles fondamentales qui régissent le Programme d’évaluation et de certification.

Le CCPA a également des politiques destinées à établir les exigences fondamentales pour tous les programmes des établissements qui relèvent du système canadien de surveillance de l’éthique animale et des soins aux animaux.

Les établissements qui souhaitent obtenir un premier certificat du CCPA doivent mettre en place les éléments suivants avant la première visite d’évaluation :

  • le respect de la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux notamment en ce qui concerne les éléments suivants :
    • les comités de protection des animaux
    • les formulaires de protocole faisant appel aux animaux
    • les protocoles complets, soumis au comité de protection des animaux par les chercheurs ou les enseignants pour tout projet prévu dans un avenir prochain et approuvés après examen
  • les ententes formelles quant aux services vétérinaires
  • la compétence des professionnels, en nombre suffisant, pour assurer les soins pour tous les groupes d’animaux sept jours par semaine