Rapport de suivi

Le cadre responsable du programme d’éthique animale et de soins aux animaux doit soumettre au CCPA un rapport ou des rapports de suivi, contenant une description complète des mesures prises par l’établissement pour se conformer à toutes les recommandations du CCPA, et ce, aux dates précisées dans le rapport d’évaluation. Les établissements ont généralement trois mois pour répondre à une recommandation sérieuse, six pour une recommandation régulière. Dans le cas de recommandations majeures, l’établissement doit répondre immédiatement.

Les rapports de suivi sont examinés par l’équipe qui a participé à l’évaluation et par le Comité d’évaluation et de certification. Si les mesures prises par l’établissement sont fondées sur un document nouveau, révisé ou à l’étude, ce dernier doit être joint au rapport de suivi.

Si l’établissement ne donne pas entièrement suite aux recommandations émises, le CCPA demande à recevoir de l’information additionnelle ou mise à jour ou effectue au besoin une visite spéciale. Lorsqu’un établissement ne soumet pas les rapports exigés, ou qu’ils ne sont pas jugés satisfaisants, cela peut se traduire par la délivrance d’un certificat probatoire ou par la révocation du certificat (voir la Politique du CCPA sur : la certification des programmes de soin et d’utilisation des animaux).

Les établissements doivent renouveler leur certification aux trois ans.