Rapport d’évaluation

À la suite d’une visite d’évaluation d’un établissement, le CCPA rédige un rapport d’évaluation qui décrit les forces et les faiblesses de leur programme et qui comprend généralement des recommandations auxquelles l’établissement doit se conformer de manière satisfaisante afin d’obtenir la certification du CCPA. Le rapport d’évaluation contient des remarques générales sur la qualité du programme d’éthique animale et de soins aux animaux et une description détaillée des préoccupations émises par l’équipe d’évaluation du CCPA après l’évaluation qui comprend :

  • l’examen du Formulaire de révision du programme de soin et d’utilisation des animaux du CCPA et des autres documents pertinents fournis par l’établissement
  • des réunions avec les membres du comité de protection des animaux, le personnel de l’administration et les autres membres du personnel qui jouent un rôle au sein du programme d’éthique animale et de soins aux animaux
  • une visite des installations pour animaux

Les recommandations formulées dans les rapports sont fondées sur les politiques et les lignes directrices du CCPA ainsi que sur d’autres normes reconnues par le CCPA.

Le rapport est examiné par l’équipe d’évaluation et le Comité d’évaluation et de certification avant d’être transmis au cadre responsable du programme d’éthique animale et de soins aux animaux, habituellement dans les 10 semaines suivant la visite d’évaluation de l’établissement (15 semaines dans le cas d’établissements de grande taille).

Les recommandations sont classées d’après les catégories suivantes :

Majeures

Les recommandations majeures s’appliquent à une menace immédiate et grave pour la santé ou le bien-être des animaux observée lors d’une visite du CCPA et pour laquelle l’établissement doit immédiatement prendre les mesures appropriées pour corriger la situation. Le défaut d’agir entraîne la révocation du certificat de Bonnes pratiques animales – BPAMD de l’établissement par le CCPA.

Sérieuses

Les recommandations sérieuses s’appliquent à des faiblesses importantes ou qui perdurent dans un programme d’éthique animale et de soins aux animaux. L’établissement doit décrire au CCPA les mesures prises ou prévues en vue de répondre à ces recommandations, normalement au plus tard trois mois après réception des recommandations écrites.

Régulières

Les recommandations régulières s’appliquent aux faiblesses d’un programme d’éthique animale et de soins aux animaux. L’établissement doit décrire au CCPA les mesures prises ou prévues en vue de répondre à ces recommandations au plus tard six mois après réception des recommandations écrites.

Éloges

Les éloges s’appliquent à l’excellence dans un programme d’éthique animale et de soins aux animaux, que ce soit au niveau de l’infrastructure, des procédures ou du personnel.