Politique du CCPA sur : les principes régissant la recherche sur les animaux

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La recherche comportant l'utilisation d'animaux est acceptable SEULEMENT si elle promet de contribuer à faire mieux comprendre les principes biologiques fondamentaux ou à assurer le développement des connaissances dont on peut raisonnablement attendre qu'elles profiteront aux êtres humains ou aux animaux.

Des animaux ne devraient être utilisés que si le chercheur a tenté en vain, par tous les moyens possibles, de trouver une solution de rechange. Un partage constant des connaissances, une revue de la littérature et une adhésion à la règle Russell-Burch des « 3R » (Remplacement, Réduction et Raffinement) sont autant d'autres conditions nécessaires. Ceux qui utilisent des animaux doivent recourir aux méthodes les plus humaines et ce, sur le plus petit nombre possible d'animaux appropriés requis pour obtenir des renseignements valables. Dans l'établissement des principes ci-après, il a été tenu compte des suggestions qui ont été faites par les membres des communautés oeuvrant dans les domaines des sciences et de la protection des animaux ainsi que par les membres des organisations représentées au Conseil. Ces principes devraient être appliqués en même temps que les principes exposés dans le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)

  1. S'il faut utiliser des animaux, ceux-ci doivent être gardés dans des conditions qui leur assurent le confort physique et le bien-être psychologique, selon la déclaration de principe du CCPA sur les Besoins sociaux et comportementaux des animaux d'expérimentation.
  2. Il faut éviter de soumettre les animaux à des souffrances ou à des angoisses inutiles. La technique d'expérimentation doit leur assurer toute la protection possible, qu'il s'agisse de recherche, d'enseignement ou de techniques d'expérimentation; les coûts et la convenance ne doivent pas avoir la préséance sur le bien-être physique et mental de l'animal.
  3. Il faut obtenir l'avis d'experts témoignant de la valeur possible d'études sur les animaux. Les techniques ci-après, qui sont limitées, exigent une évaluation extérieure indépendante pour en justifier l'application :
    1. recherche sur les brûlures, gelures, fractures et autres genres de lésions, chez des animaux anesthésiés doit s'accompagner de pratiques vétérinaires acceptables pour le soulagement de la douleur, y compris une analgésie appropriée durant la période de rétablissement;
    2. luttes organisées entre prédateurs et une proie ou entre animaux de la même espèce, là où la lutte se prolonge et s'il y a possibilité de blessures.
  4. Si des souffrances ou des angoisses sont nécessairement liées à l'étude, elles doivent être réduites au minimum sous les rapports de l'intensité et de la durée. Les chercheurs, les comités de protection des animaux, les comités de révision des subventions et les arbitres doivent être particulièrement prudents dans leur évaluation des projets d'utilisation des techniques ci-après :
    1. expériences comportant la privation de médicaments de nature à soulager la douleur préopératoire ou post-opératoire;
    2. expériences paralysantes ou immobilisantes où il n'y a aucune réduction de la sensation de douleur;
    3. électrochocs en tant que renforcement négatif;
    4. conditions extrêmes du milieu telles que températures basses ou élevées, humidité intense, atmosphères modifiées, etc. ou changements brusques de ces conditions;
    5. expérimentation à des fins d'étude de la douleur et de l'angoisse;
    6. expériences exigeant la privation de nourriture et d'eau pendant des périodes incompatibles avec les besoins physiologiques particuliers à l'espèce; de telles expériences ne doivent avoir aucun effet préjudiciable à la santé de l'animal;
    7. injection de l'adjuvant complet de Freund. Cela doit se faire conformément aux lignes directrices sur les Techniques d'immunisation approuvées par le CCPA.
  5. Si l'on constate qu'un animal est dans un état de vives souffrances qu'il n'est pas possible de soulager ou qu'il éprouve des malaises, il faut détruire immédiatement cet animal avec humanité, suivant une méthode qui doit d'abord provoquer rapidement l'inconscience.
  6. Alors qu'une procédure sans reprise de connaissance, où l'animal est anesthésié, et des études ne causant aucune douleur ou angoisse sont jugées acceptables, les techniques d'expérimentation indiquées ci-après infligent des douleurs excessives et sont, de ce fait, inacceptables :
    1. l'utilisation de relaxants musculaires ou de paralysants (curare et curareforme) seuls, sans anesthésie, au cours de procédés chirurgicaux;
    2. les procédés traumatisants comportant écrasement, brûlures, heurts ou coups chez les animaux non anesthésiés.
  7. Il a pu arriver, dans la passé, que des études telles que les épreuves toxicologiques et biologiques, la recherche sur le cancer et les enquêtes sur les maladies infectieuses aient exigé la poursuite de l'expérience jusqu'au décès de l'animal. Cependant, en présence de signes évidents indiquant que de tels processus causent de la douleur ou de l'angoisse irréversibles, il faudrait chercher d'autres moyens d'en arriver à une fin tout en satisfaisant aux exigences de l'étude et aux besoins de l'animal.
  8. Il ne faudrait recourir à la contrainte physique que là où les techniques de rechange ont été soigneusement examinées et jugées inadéquates. Les animaux ainsi assujettis doivent faire l'objet d'attentions et de soins exceptionnels, selon les exigences particulières et générales de leur espèce, indiquées dans le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation.
  9. Les expériences douloureuses ou la répétition d'opérations traumatisantes sur un animal, uniquement pour l'enseignement ou pour faire la démonstration de notions scientifiques établies ne sauraient être justifiées. Il faudrait plutôt avoir recours à des techniques audio-visuelles ou autres techniques de rechange pour communiquer les renseignements en question.

révisé en octobre 1989