Politique du CCPA sur : la confidentialité de l’information relative aux évaluations

À NOTER :

La Politique du CCPA sur : la confidentialité de l’information relative aux évaluations, publiée en 1999, a été mise à jour en 2010. Cette politique spécifie que le CCPA rapportera dorénavant tout changement de catégorie de certification aux autorités compétentes, y compris aux organismes subventionnaires fédéraux dans le cas des collèges, universités et centres affiliés.

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