Politique du CCPA sur : la certification des programmes de soin et d’utilisation des animaux

À NOTER :

La nouvelle Politique du CCPA sur : la certification des programmes de soin et d’utilisation des animaux regroupe et remplace la Politique du CCPA sur : la conformité et la non-conformité et la Politique des IRSC et du CRSNG sur la non-conformité. Les éléments nouveaux les plus importants sont les suivants :

  • les établissements certifiés doivent rapporter tout changement important à leur programme (section 1.2)
  • tout changement de catégorie de certification sera maintenant rapporté par le CCPA aux autorités compétentes, y compris aux organismes subventionnaires fédéraux dans le cas des collèges, universités et centres affiliés (section 3)
  • les annexes I et III définissent les éléments nécessaires à une première certification (directe ou indirecte)
  • l’annexe III précise les obligations d’un établissement certifié qui accepte d’être responsable du programme d’un autre établissement
  • le calendrier du processus de certification est illustré à l’annexe IV.

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