FAQ : les recommandations formulées dans les rapports d’évaluation du CCPA

Date de publication : Décembre 2016

La foire aux questions suivante fournit des renseignements au sujet de la Politique du CCPA : les recommandations formulées dans les rapports d’évaluation du CCPA (2016).

Que contient un rapport d'évaluation du CCPA?

Un rapport d’évaluation du CCPA contient des informations générales sur le programme d’éthique animale et de soins aux animaux et les résultats de la visite d’évaluation de l’établissement, notamment à propos du fonctionnement du comité de protection des animaux, des soins aux animaux, des questions de santé et sécurité, et des installations. Ce rapport présente également des recommandations pour améliorer le programme et des éloges pour la mise en oeuvre de meilleures pratiques.

Qu'est-ce qu'une recommandation?

Les recommandations sont formulées en vue d’améliorer des éléments du programme d’éthique animale et de soins aux animaux pour aider les établissements à assurer des normes élevées. Elles sont rédigées avec la collaboration du Comité d’évaluation et de certification du CCPA d’après les résultats de la visite d’évaluation.

Pourquoi des recommandations?

Les connaissances scientifiques et les valeurs sociales ne cessent d’évoluer. Fondées sur les conseils de pairs et l’interprétation actuelle des données probantes, en plus de tenir compte des valeurs des Canadiens, les politiques et les lignes directrices du CCPA sont donc appelées à changer. De plus, l’amélioration continue est la pierre angulaire du système national d’éthique animale et de soins aux animaux. Le but des recommandations est dès lors d’aider les établissements à améliorer constamment leur programme d’éthique animale et de soins aux animaux.

Que faire en cas de désaccord concernant une recommandation formulée dans le rapport d'évaluation
du CCPA?

Tout est fait pour que les préoccupations soulevées lors de l’évaluation soient pertinentes. À la fin de chaque visite, une réunion est tenue pour faire le point sur les forces et les faiblesses du programme d’éthique animale et de soins aux animaux. C’est l’occasion d’offrir aux représentants de la direction de l’établissement et aux membres du comité de protection des animaux des précisions concernant toute préoccupation, et de dissiper tout malentendu. Si des questions persistent, elles peuvent être traitées dans le cadre du rapport de suivi soumis par l’établissement pour répondre aux recommandations formulées par le CCPA dans le rapport d’évaluation.

Quand l'établissement doit-il recevoir le rapport d'évaluation du CCPA?

Le rapport d’évaluation du CCPA est habituellement envoyé à l’établissement dans les 10 semaines suivant la visite.

Que faire si une recommandation exige d'apporter des améliorations aux installations?

Si plusieurs mois ou années sont nécessaires pour répondre aux recommandations (comme dans le cas de travaux de rénovation à effectuer ou de nouvelles installations à construire), le rapport de suivi doit comprendre un échéancier de mise en oeuvre. Toute mesure temporaire prise pour remédier à la situation doit également y être mentionnée.

Est-ce que les recommandations et les rapports d'évaluation sont rendus publics par le CCPA?

Les recommandations et les rapports d’évaluation sont confidentiels. Cependant, un établissement peut décider de communiquer de l’information concernant son programme d’éthique animale et de soins aux animaux.