Mise en œuvre des Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux de ferme en recherche, en enseignement et dans les tests

Télécharger la version PDF

Les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux de ferme en recherche, en enseignement et dans les tests (2009) ont été élaborées par le sous-comité ad hoc du CCPA sur les animaux de ferme1. Ce document remplace les renseignements contenus dans le chapitre IV—Installations et milieu pour les animaux domestiques et dans les sections B et C du chapitre VI—Besoins sociaux et comportementaux des animaux d’expérimentation du Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation, vol. 1, 2e éd. (1993).Les commentaires reçus lors des trois examens externes des présentes lignes directrices2 et lors de présentation d’exposés dans le cadre de réunions scientifiques3 ont contribué dans une large mesure à l’élaboration d’un ensemble complet de lignes directrices accompagnées d’éléments justificatifs pour faciliter la mise en œuvre des meilleures pratiques.

DOIT par opposition à DEVRAIT

Ces lignes directrices ont pour objet de fournir une aide à la mise en oeuvre des meilleures pratiques et à la réalisation des Trois R de Russell et Burch en matière d'utilisation des animaux en science. Le CCPA admet que les lignes directrices dans lesquelles le verbe devoir est employé au conditionnel présent (devrait) peuvent être sujettes à interprétation de tout CPA légalement constitué et que, dans certains cas, un CPA peut accepter une norme de pratique inférieure si cette décision est appuyée sur des éléments de preuve appropriés et respecte le principe des Trois R. Ce pouvoir d’appréciation n’est pas étendu à toute autre partie. Là où des exigences réglementaires existent ou dans les cas pour lesquels le CCPA estime qu’aucune norme de pratique inférieure ne peut être acceptable, nous avons employé le verbe devoir au présent de l’indicatif (doit).

Comité des lignes directrices du CCPA,
8 mars 2008

Ces lignes directrices s’appliquent aux animaux de ferme utilisés par des établissements à des fins scientifiques. Leur objet est de fournir aux chercheurs, aux comités de protection des animaux, aux responsables des animaleries, aux vétérinaires et au personnel affecté au soin des animaux, des renseignements qui leur permettront d’améliorer les soins apportés aux animaux de ferme et le mode d’exécution des procédures expérimentales. L’amélioration du soin et de l’utilisation des animaux est un processus continu. À cet égard, les lignes directrices fournissent un cadre pour la mise en œuvre des meilleures pratiques.

L’utilisation d’animaux de ferme dans l’industrie agricole a posé des problèmes particuliers pour l’élaboration de ces lignes directrices. Alors que les codes de pratique nationaux pour le soin et la manipulation de différentes espèces d’animaux de ferme ont été élaborés pour répondre aux exigences commerciales de l’industrie agricole canadienne (actuellement disponible sur le site Web du Conseil national pour le soin des animaux d'élevage),les lignes directrices du CCPA ont pour but de fournir une norme plus stricte de bien-être animal pour les animaux utilisés en science. Le CCPA considère que les établissements de recherche et d’enseignement devraient indiquer la voie à suivre dans le domaine de la recherche, de l’élaboration et de la mise en œuvre des meilleures pratiques pour l’industrie agricole. De plus, les établissements qui proposent des services d'enseignement et de formation devraient s’assurer que leurs diplômés sont au courant des meilleures pratiques actuelles. Cependant, il est également entendu que, pour certains travaux faisant appel à l’utilisation d’animaux, il est nécessaire que l’hébergement et le soin soient conformes au milieu commercial de production animale de sorte que les résultats de la recherche puissent être directement traduits pour l’industrie agricole. Selon les lignes directrices, les meilleures normes industrielles devraient être suivies dans ces cas, avec l’approbation du comité de protection des animaux.

Un autre des défis lors de l’élaboration de ces lignes directrices a été de s’efforcer de remplacer des normes mesurables en matière d’hébergement par des recommandations fondées sur la recherche sur le comportement et sur le bien-être des animaux de ferme, vu la demande pour des normes définies exprimée pour ces bâtiments. De manière générale, les animaux de ferme ont changé au fil du temps (p. ex., la taille moyenne des bovins a augmenté), d’où la difficulté d’établir des paramètres qui demeurent valides. Par suite des diverses ébauches et des étapes d’examen, une approche mixte s’est avérée nécessaire. Bien que les exigences spatiales minimales selon l’espèce animale sont mentionnées, ce document est davantage centré sur les exigences requises pour permettre aux animaux d’exprimer des comportements étroitement liés à leur bien-être.

Au cours de l’élaboration des présentes lignes directrices, la question d’enrichissement du milieu a été approfondie, ce qui a entraîné une évolution de l’usage de ce terme dans les lignes directrices du CCPA. Dans cette dernière publication, ainsi que dans toutes celles qui suivront, le terme amélioration du milieu désigne les manipulations d’animaux qui, effectuées autrement, causeraient dans une certaine mesure de la souffrance chez l’animal. Ce terme désigne également les ajouts apportés à l’environnement des animaux sans lesquels il peut être autrement inévitable que l’animal ressente une certaine souffrance (p. ex., fournir des tétines artificielles pour permettre aux jeunes bovins de téter), et l’emploi du terme enrichissement du milieu est réservé aux améliorations qui procurent un avantage additionnel pour l’animal, mais dont l’absence ne provoquera pas de la souffrance4 p. ex., fournir des « gratte-dos », soit des instruments de toilettage pour les bovins).

Les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux de ferme en recherche, en enseignement et dans les tests (2009) seront entièrement mises en œuvre par le du Programme des évaluations et de la certification CCPA en septembre 2010, après une période d’introduction d’une année. Entre-temps, veuillez communiquer avec le Programme des lignes directrices du CCPA pour obtenir des précisions au sujet de ces lignes directrices

 1 Sous-comité ad hoc du CCPA sur les animaux de ferme : Drs Tarjei Tennessen (président), Laurie Connor, Anne-Marie de Passillé, Ian Duncan, John Feddes, Marilyn Keaney, Harpreet Kochhar, Jeff Rushen, Fred Silversides, Kim Stanford, Marina von Keyserlingk, Mme Shelagh MacDonald et Dr Gilly Griffin.

 2 Étapes d’examen : examen par des pairs du 18 juillet au 2 septembre 2005; examen généralisé du 21 juillet au 22 septembre 2006; examen final du 31 juillet au 31 août 2007. Ces examens ont permis de recevoir respectivement 43, 28 et 22 ensembles de commentaires. Ces derniers proviennent de 71 personnes, affiliées à des établissements canadiens ou internationaux, ayant examiné le document.

 3 L’ébauche des lignes directrices a également été présentée lors de la réunion annuelle de la Société canadienne de science animale (SCSA) à Cincinnati le 26 juillet 2005 et à Halifax le 3 août 2006; de même que lors de la réunion annuelle de l’Association canadienne pour la science des animaux de laboratoire (ACSAL) à Calgary le 4 juin 2007.

 4 La souffrance est un terme employé pour décrire un état négatif de bien-être qui est ressenti par un animal, comme de la douleur, de la d''etresse, de la faim, de la soif, de la peur ou de la frustration, de même que d'autres états qui, en règle générale, ne sont pas ressentis par les humains.