Formulaire de révision du programme de soin et d’utilisation d’animaux d’expérimentation

Le Formulaire de révision du programme de soin et d’utilisation d’animaux d’expérimentation (FRP) du CCPA est conçu de manière à permettre aux établissements de faire un auto-examen approfondi de leur programme de soin et d’utilisation des animaux. Les réponses aux questions du FRP doivent être exactes et complètes. Les renseignements contenus dans un FRP complété sont étudiés par l’équipe d’évaluation du CCPA avant la visite et servent à l’élaboration ultérieure du rapport d’évaluation. Tous les renseignements recueillis demeurent confidentiels, conformément à la Politique du CCPA sur : la confidentialité de l’information relative aux évaluations.

Les questions du FRP sont basées sur les politiques et les lignes directrices du CCPA et, à ce titre, elles se rapportent aux éléments qui doivent être inclus dans tout programme de soin et d’utilisation des animaux. Le FRP fournit aussi aux comités de protection des animaux (CPA) des indications sur les éléments à mettre en place pour un programme de soin et d’utilisation des animaux complet. Selon la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux, les CPA ont la responsabilité de réviser régulièrement leur programme de soin et d’utilisation des animaux et de visiter annuellement leurs installations pour animaux. La section 6 du FRP, adaptée pour différents types d’utilisation d’animaux, a été conçue pour aider les CPA à effectuer ces visites.

Les sept sections du FRP (comprenant au moins une des sections 6 pour les établissements qui ont des installations pour animaux) doivent être complétées. Une copie papier imprimée à double face du formulaire complété, accompagnée de tous les documents préparatoires, devra être envoyée directement au directeur d’évaluation. De plus, une copie électronique devra être envoyée au CCPA trois semaines avant la visite d’évaluation.

Formulaires de révision de programme de soin et d’utilisation d’animaux d’expérimentation (et instructions pour les compléter) pour :