Après la visite

Rapport d’évaluation

À la suite d’une visite d’évaluation d’un établissement, le CCPA rédige un rapport d’évaluation qui comprend généralement des recommandations auxquelles l’établissement doit se conformer de manière satisfaisante afin d’obtenir la certification du CCPA. Le rapport d’évaluation contient des remarques générales sur la qualité du programme de soin et d’utilisation des animaux et une description détaillés des préoccupations que l’équipe d’évaluation du CCPA a émises après une évaluation qui comprend :

  • l’examen du Formulaire de révision du programme de soin et d’utilisation des animaux du CCPA et des autres documents pertinents fournis par l’établissement
  • des réunions avec les membres du comité de protection des animaux (CPA), le personnel de l’administration et les autres membres du personnel qui jouent un rôle au sein du programme de soin et d’utilisation des animaux
  • une visite des installations pour animaux

Les recommandations officielles présentées (voir la Politique du CCPA sur : les recommandations formulées dans les rapports d’évaluation) sont fondées sur les politiques et les lignes directrices du CCPA ainsi que sur d'autres normes reconnues par le CCPA.

L'excellence dans un programme de soin et d'utilisation des animaux, liée aux infrastructures, aux procédures ou au personnel, est soulignée par des éloges.

Le rapport d’évaluation est examiné par l’équipe d’évaluation et le Comité des évaluations et de la certification avant d’être transmis au cadre responsable du programme de soin et d'utilisation des animaux de l’établissement, habituellement dans les 10 semaines suivant la visite d’évaluation (15 semaines dans le cas d’établissements de grande taille).

Mesures prises par un établissement pour se conformer aux recommandations du CCPA

Les mesures prises par un établissement pour se conformer aux recommandations du CCPA doivent être décrites dans un rapport de suivi soumis au CCPA dans le délais prévus par le rapport d’évaluation. Les établissements ont généralement trois mois pour répondre à une recommandation sérieuse et six mois pour répondre à une recommandation régulière. Si des recommandations majeures sont émises, l’établissement doit répondre rapidement bien que les délais prescrits varient.

Le cadre responsable du programme de soin et d’utilisation des animaux de l’établissement doit soumettre au CCPA un rapport ou des rapports de suivi, contenant une description complète de toutes les mesures prises pour se conformer aux recommandations du CCPA, et ce, aux dates précisées dans le rapport d’évaluation.

Les rapports de suivi sont examinés par l’équipe d’évaluation qui a participé à l’évaluation et par le Comité des évaluations et de la certification. Lorsque les mesures prises par un établissement sont fondées sur des documents nouveaux ou révisés, ou encore sur des ébauches de documents, ceux-ci doivent être joints au rapport de suivi.

Si l'établissement ne donne pas entièrement suite aux recommandations émises, le CCPA demandera à cet établissement de fournir de l’information additionnelle ou mise à jour et effectuera, s’il y a lieu, une visite spéciale. Lorsqu’un établissement ne soumet pas les rapports exigés, ou qu’ils ne sont pas jugés satisfaisants, cela peut se traduire par la délivrance d’un certificat probatoire et finalement par la révocation du certificat (voir la Politique du CCPA sur : la certification des programmes de soin et d’utilisation des animaux).

La certification du programme de soin et d’utilisation des animaux d’un établissement par le CCPA est fondée sur les mesures prises par l’établissement pour se conformer aux recommandations du CCPA. Une explication détaillée du processus de certification se trouve dans la Politique du CCPA sur : la certification des programmes de soin et d’utilisation des animaux.

Comment préparer un rapport de suivi

Pour faciliter le processus et nous aider à attribuer un certificat à l’établissement, veuillez tenir compte des éléments suivants lors de la préparation de votre rapport de suivi :

  1. Les rapports de suivi doivent être examinés et soumis par le cadre responsable du programme de soin et d’utilisation des animaux, qui doit l’avoir préparé en collaboration avec le CPA, le service de soins aux animaux et toute autre partie concernée. Cette collaboration permet de s’assurer que le rapport exprime la position de l’établissement et démontre l’engagement de ce dernier envers son programme de soin et d’utilisation des animaux
  2. Le CCPA ne peut pas accepter un rapport de suivi sans qu’il y ait évidence que les mesures prises aient été entièrement mises en place pour toutes les recommandations ou que le processus pour mettre en place ces mesures ait été entrepris selon un échéancier déterminé
  3. Si une recommandation du CCPA est graduellement mise en place (p. ex. la rénovation d’installations, la construction de nouvelles installations, l’élaboration ou la révision de procédures normalisées de fonctionnement (PNF)), veuillez nous fournir un échéancier précis pour chaque étape du projet ainsi que des documents à l’appui lorsque disponibles
  4. Afin d’aider les membres de l’équipe et du Comité des évaluations et de la certification à examiner votre rapport de suivi, veuillez citer la recommandation pertinente à votre réponse
  5. Soyez le plus précis possible dans vos réponses et répondez clairement à chaque partie de chaque recommandation
  6. Pour accélérer le processus de révision de votre rapport, veuillez faire parvenir électroniquement votre rapport de suivi et une copie papier à :
  7. Par courriel

    Par la poste
    190 O’Connor St, Suite 800,
    Ottawa, ON, K2P 2R3

  8. Lorsqu’une recommandation du CCPA demande qu’un document soit élaboré ou révisé (p. ex. le mandat du CPA, le formulaire de protocole d’utilisation d’animaux, les PNF, le programme de gestion de crise, le programme de santé et sécurité au travail), veuillez inclure une copie du nouveau document ou du document révisé
  9. Les rapports de suivi doivent être reçus par le CCPA aux dates spécifiées dans le rapport d’évaluation. Les réponses aux recommandations sérieuses sont dues trois mois après la réception par l’établissement du rapport d’évaluation et six mois après réception dans le cas de recommandations régulières

Si vous avez des difficultés à comprendre les recommandations, à leur répondre ou à respecter les dates limites, veuillez communiquer avec nous à .