Comité des évaluations et de la certification

Le Comité des évaluations et de la certification (CEC) est un comité permanent du conseil d’administration du CCPA. Ce comité est responsable de l’évaluation et de la certification des programmes de soin et d’utilisation des animaux des collèges, des universités et des centres affiliés, des organismes gouvernementaux ainsi que des établissements privés qui utilisent des animaux à des fins scientifiques. Le CEC supervise le bon fonctionnement du Programme des évaluations et de la certification du CCPA.

Le CEC se compose d’un président et d’au moins sept autres membres qui, dans toute la mesure du possible, reflètent la diversité des personnes œuvrant dans le domaine du bien-être des animaux et de leur utilisation éthique ainsi que de la société en générale, notamment des représentants du public, des vétérinaires, des scientifiques et des membres de comités de protection des animaux. Les membres de ce comité connaissent bien le Programme des évaluations du CCPA, grâce à leur participation au programme de soin et d’utilisation des animaux au sein de leur établissement, ou grâce à leur participation active aux travaux d’évaluations et de certification du CCPA.

Le CEC est chargé des responsabilités suivantes :

  1. élaborer des politiques en matière d’évaluation et de certification et formuler des recommandations au Conseil d’administration du CCPA
  2. présenter des suggestions d’améliorations à apporter au programme des évaluations et de la certification
  3. examiner les rapports soumis au CCPA par tous les organismes qui participent au programme des évaluations et de la certification du CCPA, notamment les rapports d’évaluation et de suivi ainsi que les mises à jour
  4. prendre des décisions, au nom du conseil d’administration du CCPA, concernant l’évaluation et la certification des établissements soit :
    • la certification
    • la délivrance d’un certificat probatoire
    • la révocation de la certification du CCPA
    • le rétablissement de la certification du CCPA après la révocation de la certification ou l’obtention d’un certificat probatoire
  5. recommander au Comité de la gouvernance et des nominations, pour étude, des changements au mandat du comité