Calendrier du processus de certification par le CCPA

Ce calendrier illustre les responsabilités du CCPA et celles des établissements dans le cadre du processus de certification. La durée de ce processus peut être réduite si l’établissement fournit des preuves satisfaisantes d’un bon programme de soin et d’utilisation des animaux.

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Procédé Certification Il est demandé aux établissements de soumettre les documents préparatoires à l'évaluation (soit le Formulaire de révision du programme de soin et d’utilisation des animaux ou le Formulaire de révision du programme de soin et d’utilisation des animaux pour la visite intérimaire) au CCPA trois à quatre semaines avant la visite d'évaluation. Si le rapport d'évaluation contient des recommandations, les établissements doivent y donner suite dans un rapport de suivi. Les recommandations sérieuses doivent être traitées dans les trois mois de la réception du rapport d'évaluation, tandis que les recommandations régulières doivent l'être dans les six mois.

Si le rapport d'évaluation contient des recommandations majeures, la date à laquelle ces recommandations doivent être traitées est précisée dans le rapport d'évaluation.

En règle générale, le CCPA traite chacune des réponses aux recommandations soumises par les établissements dans un délai de huit semaines, ce qui fait que le processus de certification est généralement plus court lorsque les rapports de suivi sont soumis avant les dates limites.
Si le rapport d'évaluation contient des recommandations, les établissements doivent y donner suite dans un rapport de suivi. Les recommandations sérieuses doivent être traitées dans les trois mois de la réception du rapport d'évaluation, tandis que les recommandations régulières doivent l'être dans les six mois.

Si le rapport d'évaluation contient des recommandations majeures, la date à laquelle ces recommandations doivent être traitées est précisée dans le rapport d'évaluation.
En règle générale, les rapports d'évaluation sont envoyés à l'établissement dans un délai de dix semaines suivant la visite.

Dès que le Comité des évaluations et de la certification du CCPA considère que le programme de soin et d'utilisation des animaux de l'établissement répond à toutes les exigences du CCPA, un certificat est émis. Ceci peut se produire au moment où le rapport d'évaluation est envoyé à l'établissement (en moins de deux mois et demi) si aucune recommandation n’est faite ou à tout moment pendant le processus d'évaluation.
En règle générale, l'établissement devrait répondre à cette demande de mise à jour dans le rapport de suivi des recommandations régulières.

Les mises à jour peuvent prendre les formes suivantes : documentation écrite, information fournie par téléphone ou organisation d'une visite spéciale de l'établissement.
Dans la majorité des cas, le CCPA enverra au plus deux demandes de mise à jour concernant la mise en œuvre des recommandations à un même établissement avant de procéder à la certification.

Les mises à jour peuvent prendre les formes suivantes : documentation écrite, information fournie par téléphone ou organisation d'une visite spéciale de l'établissement.